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Il décide ainsi souvent de placer Prostituées Eaubonne mineurc'est-à-dire de le confier à un service d'aide Prostituées Eaubonne à l'enfance, qui pourra le remettre à un membre de sa famille, contrôlé et conseillé par lui, ou le faire Prostituées Eaubonne dans un centre spécialisé. À noter : le procureur de la République peut, si nécessaire, prendre lui-même des mesures d'urgence. La loi réprime à la fois les clients et les proxénètes que les faits aient été commis en France ou dans les cas de tourisme sexuel.

Sont susceptibles d'être poursuivies et condamnées dans le cadre d'une enquête pour prostitution d'un mineur lors que les faits se sont déroulés en France :.

Même si les Prostituées Eaubonne se sont déroulés à l'étranger et quelque soit la nationalité de la victime, une personne de nationalité française ou Prostituées Eaubonne habituellement en France peut être poursuivie en tant que client ou proxénète d'un prostitué mineur.

Le fait que la prostitution infantile ne soit éventuellement pas sanctionnée par les lois du pays étranger où elle se produit n'y change rien.

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En outre, un responsable d'agence de voyage, un tour opérateur ou quelque autre prestataire touristique favorisant l'accès de leurs clients à des prostitués mineurs à l'étranger peut faire l'objet d'une plainte pour proxénétisme. En cas de recours à la prostitution d'un mineur, les peines pouvant être prononcées contre le client vont :.

Des peines complémentaires notamment d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'interdiction de séjour Prostituées Eaubonne de contact avec des mineurs sont aussi prévues. Enfant en Prostituées Eaubonne : comment Prostituées Eaubonne signaler? Comment un mineur peut-il porter plainte? Comment se défendre en cas d'arrestation à l'étranger? La Mairie.

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